Impôts des couples : mariage, PACS ou union libre — quelle différence fiscale ?
Se marier ou se pacser peut faire économiser plusieurs milliers d'euros d'impôts par an quand les revenus sont très différents entre les deux conjoints.
Les trois situations face à l'impôt
Mariage et PACS : déclaration commune obligatoire
Les couples mariés et pacsés (depuis le 1er janvier de l'année d'imposition) font une déclaration commune. Leurs revenus sont additionnés et divisés par 2 (le nombre de parts du couple sans enfant). Ce mécanisme, appelé quotient conjugal, est très avantageux quand les revenus des deux partenaires sont très différents.
Union libre : deux déclarations séparées
Les concubins font chacun leur déclaration séparément. Chaque revenu est imposé indépendamment. Cette situation peut être moins avantageuse si les revenus sont très asymétriques.
Quand le mariage/PACS est-il fiscalement avantageux ?
Le mariage est d'autant plus avantageux que les revenus des deux conjoints sont déséquilibrés. Lorsque deux personnes ont des revenus identiques, le mariage n'apporte aucun gain (la déclaration commune donne le même résultat que deux déclarations séparées).
Exemple chiffré
Partenaire A : 70 000 € bruts | Partenaire B : 20 000 € bruts
| Situation | Impôt A | Impôt B | Total |
|---|---|---|---|
| Union libre | ~14 600 € | ~1 100 € | ~15 700 € |
| Mariage/PACS | Déclaration commune | ~9 800 € | |
| Économie | ~5 900 €/an | ||
Attention au "mariage pénalisant"
Il existe des situations où le mariage peut augmenter l'impôt. C'est le cas quand :
- Les deux partenaires ont des revenus très proches et élevés (ils perdent le bénéfice de la décote individuelle)
- L'un des partenaires a des déficits fonciers ou des moins-values reportables
Il vaut toujours mieux simuler avant de choisir.
Le PACS est-il équivalent au mariage fiscalement ?
Oui, depuis 2005. Un PACS conclu avant le 31 décembre d'une année donne droit à la déclaration commune dès cette même année, alors qu'un mariage contracté en cours d'année peut entraîner deux déclarations partielles. Le PACS est donc souvent plus flexible fiscalement.
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